Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2014
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit:
1)
À l’article 7, paragraphe 1, la date du 31 janvier 2014 est remplacée par celle du 30 septembre 2014.
2)
À l’article 9, paragraphe 1, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015.
3)
L’article 10 est modifié comme suit:
a)
La date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015;
b)
La date du 30 juin 2015 est remplacée par celle du 29 février 2016.
4)
L’article 11 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, la date du 31 janvier 2015 est remplacée par la date du 30 septembre 2015;
b)
Au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015.
5)
L’article 12 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 octobre 2015;
b)
Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015;
ii)
au deuxième alinéa, la date du 30 juin 2015 est remplacée par celle du 29 février 2016;
iii)
au troisième alinéa, la date du 30 avril 2015 est remplacée par celle du 31 décembre 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:50:oj#art-1