REGOLAMENTO·n° 50·20 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/50
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 50/2014 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2014 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Croatie
En vigueur depuis le 20 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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