Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 5 févr. 2014

Article 3 Mesures transitoires 1. Les stocks existants des produits visés à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale jusqu’au 26 août 2014. 2. Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 26 février 2015. 3. Les aliments composés et les matières premières des aliments pour animaux qui ont été étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 jusqu’au 26 août 2015 et produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

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