REGOLAMENTO·n° 107·5 février 2014

Regolamento (UE) 2014/107

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 107/2014 DE LA COMMISSION - du 5 février 2014 - relatif au retrait du marché du chlorure de cobalt hexahydraté, du nitrate de cobalt hexahydraté et du sulfate de cobalt monohydraté utilisés comme additifs pour l’alimentation animale, et modifiant le règlement (CE) no 1334/2003 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 février 2014 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1RetraitArt. 1.tit_1RetraitArt. 2Modification du règlement (CE) no 1334/2003Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 1334/2003Art. 3Mesures transitoiresArt. 3.tit_1Mesures transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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