Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 6 févr. 2014
Article 2
Mesures transitoires
Les États membres retirent les autorisations existantes accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’iodure de potassium en tant que substance active au plus tard le 27 août 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:116:oj#art-2