REGOLAMENTO·n° 116·6 février 2014

Regolamento (UE) 2014/116

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 116/2014 DE LA COMMISSION - du 6 février 2014 - concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2014 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Non-approbation de la substance active Art. 1.tit_1Non-approbation de la substance active Art. 2Mesures transitoires Art. 2.tit_1Mesures transitoires Art. 3Délai de grâce Art. 3.tit_1Délai de grâce Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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