Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2014
Article premier
Les demandes de certificats d’importation introduites les 3 et 4 février 2014, au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 20,275606 %.
La délivrance de certificats d’importation pour des quantités demandées à partir du 5 février 2014 est suspendue pour février 2014.
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