REGOLAMENTO·123·7 février 2014

Regolamento (UE) 2014/123

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 123/2014 DE LA COMMISSION - du 7 février 2014 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 3 au 4 février 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2014

En vigueur depuis le 7 février 2014 2 articles 1 version historisée
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