Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 19 févr. 2014
Article 2
Mesures transitoires
S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 12 septembre 2014, les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant de l’extrait de l’arbre à thé en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
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