Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2014
Article premier
Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4 terdecies, paragraphe 3, les points suivants sont ajoutés:
«f)
opération à titre de transporteur tel que visé à l’article 181 ter, en cas de transport maritime, fluvial ou aérien, à moins qu’un numéro d’identification unique lui ait été attribué dans le cadre d’un programme de partenariat commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette disposition s’appliquant sans préjudice du point b);
g)
opération à titre de transporteur relié au système douanier et souhaitant recevoir les notifications visées à l’article 183, paragraphes 6 et 8, ou à l’article 184 quinquies, paragraphe 2.»
2)
L’annexe 30 bis est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe 37 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
4)
L’annexe 38 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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