REGOLAMENTO·n° 174·25 février 2014
Regolamento (UE) 2014/174
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 174/2014 DE LA COMMISSION - du 25 février 2014 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire en ce qui concerne l’identification des personnes dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 février 2014 2 articles 1 version historisée
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