Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 853/2004
En vigueur depuis le 7 mars 2014
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 853/2004
Le règlement (CE) no 853/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe II, section III, le point 3 a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
le statut de l’exploitation d’origine ou le statut régional sur le plan de la santé des animaux, et si l’exploitation est officiellement reconnue comme appliquant des conditions d’hébergement contrôlées en ce qui concerne la présence de Trichinella conformément à l’annexe IV, chapitre I, point A, du règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission (*1);
(*1)
JO L 338 du 22.12.2005, p. 60.»
"
2)
À l’annexe III, section I, chapitre VI, le point 9 est supprimé.
Historique des versions
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