Art. 1
Format des données
En vigueur depuis le 10 mars 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 601/2006 est modifié comme suit:
1.
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Format des données
Les États membres utilisent des formats de données conformes à la norme SDMX. La Commission (Eurostat) met à disposition une documentation détaillée relative à ces formats et fournit des lignes directrices pour leur mise en œuvre conformément aux exigences du présent règlement.»
2.
L’article 3 est supprimé.
3.
L’annexe est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:228:oj#art-1