Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2014
Article premier
La répartition, pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux fixés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l’annexe du présent règlement.
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