REGOLAMENTO·n° 266·14 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/266
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 266/2014 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2014 - portant répartition entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux de lait fixés pour 2013/2014 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 14 mars 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible