Art. 3
Entrée en vigueur et durée d’application
En vigueur depuis le 19 mars 2014
Article 3
Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique jusqu’au 23 mars 2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:277:oj#art-3