Regolamento (UE) 2014/277

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 277/2014 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2014 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l’aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie