REGOLAMENTO·n° 277·19 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/277

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 277/2014 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2014 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l’aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie

En vigueur depuis le 19 mars 2014 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Plan de surveillance et rapport Art. 2.tit_1Plan de surveillance et rapport Art. 3Entrée en vigueur et durée d’application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application

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