Art. 23
Abrogations
En vigueur depuis le 3 avr. 2014
Article 23
Abrogations
La directive 2003/42/CE et les règlements (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 sont abrogés. Toutefois, ils restent applicables jusqu'à la date d'application du présent règlement, conformément à l'article 24, paragraphe 3.
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