REGOLAMENTO·n° 376·3 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/376

RÈGLEMENT (UE) N o 376/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 avril 2014 48 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objet et champ d'application Art. 3.tit_1Objet et champ d'application Art. 4Comptes rendus obligatoires Art. 4.tit_1Comptes rendus obligatoires Art. 5Comptes rendus volontaires Art. 5.tit_1Comptes rendus volontaires Art. 6Collecte et stockage des informations Art. 6.tit_1Collecte et stockage des informations Art. 7Qualité et contenu des comptes rendus d'événements Art. 7.tit_1Qualité et contenu des comptes rendus d'événements Art. 8Répertoire central européen Art. 8.tit_1Répertoire central européen Art. 9Échange d'informations Art. 9.tit_1Échange d'informations Art. 10Diffusion des informations stockées dans le répertoire central européen Art. 10.tit_1Diffusion des informations stockées dans le répertoire central européen Art. 11Traitement des demandes et décisions Art. 11.tit_1Traitement des demandes et décisions Art. 12Enregistrement des demandes et échange d'informations Art. 12.tit_1Enregistrement des demandes et échange d'informations Art. 13Analyse et suivi des événements au niveau national Art. 13.tit_1Analyse et suivi des événements au niveau national Art. 14Analyse et suivi des événements au niveau de l'Union Art. 14.tit_1Analyse et suivi des événements au niveau de l'Union Art. 15Confidentialité et utilisation appropriée des informations Art. 15.tit_1Confidentialité et utilisation appropriée des informations Art. 16Protection des sources d'informations Art. 16.tit_1Protection des sources d'informations Art. 17Mise à jour des annexes Art. 17.tit_1Mise à jour des annexes Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Accès aux documents et protection des données à caractère personnel Art. 20.tit_1Accès aux documents et protection des données à caractère personnel Art. 21Sanctions Art. 21.tit_1Sanctions Art. 22Modification du règlement (UE) no 996/2010 Art. 22.tit_1Modification du règlement (UE) no 996/2010 Art. 23Abrogations Art. 23.tit_1Abrogations Art. 24Entrée en vigueur et application Art. 24.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet