Art. 1
Modification du règlement (CE) no 889/2008
En vigueur depuis le 8 avr. 2014
Article premier
Modification du règlement (CE) no 889/2008
Les annexes I, II et VI du règlement (CE) no 889/2008 sont modifiées conformément aux points 1), 2) et 4) de l'annexe du présent règlement.
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