Art. 59
Comité
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 59
Comité
1. La Commission est assistée par le comité des Fonds «Asile, migration et intégration» et «Sécurité intérieure». Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Lorsque le comité n’émet aucun avis, la Commission n’adopte pas le projet d’acte d’exécution, sauf en ce qui concerne l’article 14, paragraphe 4, l’article 24, paragraphe 5, l’article 45, paragraphe 2, l’article 47, paragraphe 6, et l’article 53, paragraphe 5, du présent règlement.
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