REGOLAMENTO·n° 514·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/514

RÈGLEMENT (UE) N o 514/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises

En vigueur depuis le 16 avril 2014 122 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRINCIPES RÉGISSANT L’AIDE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CADRE FINANCIER POUR LES ACTIONS DE L’UNION, L’AIDE D’URGENCE ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROGRAMMES NATIONAUX

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Cadre de programmation et de mise en œuvre

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Gestion et contrôle

capo IV.sct_3SECTION 3

capo IV.sct_3.tit_1Gestion financière

capo IV.sct_4SECTION 4

capo IV.sct_4.tit_1Apurement des comptes et corrections financières

capo IV.sct_5SECTION 5

capo IV.sct_5.tit_1Dégagement

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INFORMATION, COMMUNICATION, SUIVI, ÉVALUATION ET RAPPORTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes généraux Art. 3.tit_1Principes généraux Art. 4Respect du droit de l’Union et du droit national Art. 4.tit_1Respect du droit de l’Union et du droit national Art. 5Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 5.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 6Cadre de mise en œuvre Art. 6.tit_1Cadre de mise en œuvre Art. 7Aide d’urgence Art. 7.tit_1Aide d’urgence Art. 8Actions de l’Union et aide d’urgence mises en œuvre dans les pays tiers ou concernant ceux-ci Art. 8.tit_1Actions de l’Union et aide d’urgence mises en œuvre dans les pays tiers ou concernant ceux-ci Art. 9Assistance technique à l’initiative de la Commission Art. 9.tit_1Assistance technique à l’initiative de la Commission Art. 10Programmation Art. 10.tit_1Programmation Art. 11Intervention subsidiaire et proportionnelle Art. 11.tit_1Intervention subsidiaire et proportionnelle Art. 12Partenariat Art. 12.tit_1Partenariat Art. 13Dialogue politique Art. 13.tit_1Dialogue politique Art. 14Préparation et approbation des programmes nationaux Art. 14.tit_1Préparation et approbation des programmes nationaux Art. 15Examen à mi-parcours Art. 15.tit_1Examen à mi-parcours Art. 16Structure du financement Art. 16.tit_1Structure du financement Art. 17Principes généraux d’éligibilité Art. 17.tit_1Principes généraux d’éligibilité Art. 18Dépenses éligibles Art. 18.tit_1Dépenses éligibles Art. 19Dépenses inéligibles Art. 19.tit_1Dépenses inéligibles Art. 20Assistance technique à l’initiative des États membres Art. 20.tit_1Assistance technique à l’initiative des États membres Art. 21Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 21.tit_1Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 22Responsabilités dans le cadre de la gestion partagée Art. 22.tit_1Responsabilités dans le cadre de la gestion partagée Art. 23Responsabilités des bénéficiaires Art. 23.tit_1Responsabilités des bénéficiaires Art. 24Responsabilités des États membres Art. 24.tit_1Responsabilités des États membres Art. 25Autorités compétentes Art. 25.tit_1Autorités compétentes Art. 26Désignation des autorités responsables Art. 26.tit_1Désignation des autorités responsables Art. 27Principes généraux des contrôles exercés par les autorités responsables Art. 27.tit_1Principes généraux des contrôles exercés par les autorités responsables Art. 28Paiement aux bénéficiaires Art. 28.tit_1Paiement aux bénéficiaires Art. 29Fonctions de l’autorité d’audit Art. 29.tit_1Fonctions de l’autorité d’audit Art. 30Coopération avec les autorités d’audit Art. 30.tit_1Coopération avec les autorités d’audit Art. 31Contrôles et audits effectués par la Commission Art. 31.tit_1Contrôles et audits effectués par la Commission Art. 32Engagements budgétaires Art. 32.tit_1Engagements budgétaires Art. 33Règles communes en matière de paiements Art. 33.tit_1Règles communes en matière de paiements Art. 34Cumul du préfinancement initial et des soldes annuels Art. 34.tit_1Cumul du préfinancement initial et des soldes annuels Art. 35Modalités relatives au préfinancement Art. 35.tit_1Modalités relatives au préfinancement Art. 36Apurement du préfinancement Art. 36.tit_1Apurement du préfinancement Art. 37Affectation interne des recettes Art. 37.tit_1Affectation interne des recettes Art. 38Définition de l’exercice Art. 38.tit_1Définition de l’exercice Art. 39Paiement du solde annuel Art. 39.tit_1Paiement du solde annuel Art. 40Clôture du programme Art. 40.tit_1Clôture du programme Art. 41Interruption du délai de paiement Art. 41.tit_1Interruption du délai de paiement Art. 42Suspension des paiements Art. 42.tit_1Suspension des paiements Art. 43Utilisation de l’euro Art. 43.tit_1Utilisation de l’euro Art. 44Demande de paiement du solde annuel Art. 44.tit_1Demande de paiement du solde annuel Art. 45Apurement annuel des comptes Art. 45.tit_1Apurement annuel des comptes Art. 46Corrections financières effectuées par les États membres Art. 46.tit_1Corrections financières effectuées par les États membres Art. 47Apurement de conformité et corrections financières par la Commission Art. 47.tit_1Apurement de conformité et corrections financières par la Commission Art. 48Obligations des États membres Art. 48.tit_1Obligations des États membres Art. 49Remboursement Art. 49.tit_1Remboursement Art. 50Principes Art. 50.tit_1Principes Art. 51Cas d’exception au dégagement Art. 51.tit_1Cas d’exception au dégagement Art. 52Procédure Art. 52.tit_1Procédure Art. 53Information et publicité Art. 53.tit_1Information et publicité Art. 54Rapports de mise en œuvre Art. 54.tit_1Rapports de mise en œuvre Art. 55Cadre commun de suivi et d’évaluation Art. 55.tit_1Cadre commun de suivi et d’évaluation Art. 56Évaluation des programmes nationaux par les États membres Art. 56.tit_1Évaluation des programmes nationaux par les États membres Art. 57Rapports d’évaluation des États membres et de la Commission Art. 57.tit_1Rapports d’évaluation des États membres et de la Commission Art. 58Exercice de la délégation Art. 58.tit_1Exercice de la délégation Art. 59Comité Art. 59.tit_1Comité Art. 60Réexamen Art. 60.tit_1Réexamen Art. 61Entrée en vigueur et application Art. 61.tit_1Entrée en vigueur et application

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