REGOLAMENTO·514·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/514

RÈGLEMENT (UE) N o 514/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises

En vigueur depuis le 16 avril 2014 122 articles 1 version historisée
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