Art. 53
Information et publicité
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 53
Information et publicité
1. Les États membres et les autorités responsables sont chargés:
a)
d’un site ou d’un portail internet fournissant des informations sur les programmes nationaux dans l’État membre concerné et un accès à ces programmes;
b)
d’informer les bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement au titre des programmes nationaux;
c)
d’assurer, auprès des citoyens de l’Union, la publicité du rôle et des réalisations des règlements spécifiques au moyen d’actions d’information et de communication sur les résultats et les impacts des programmes nationaux.
2. Les États membres assurent la transparence de la mise en œuvre des programmes nationaux et tiennent une liste des actions soutenues par chaque programme national qui est accessible sur le site ou le portail internet. La liste des actions contient des informations actualisées sur les bénéficiaires finals, les noms des projets et le montant du financement alloué aux projets par l’Union.
3. En règle générale, les informations sont rendues publiques, sauf lorsqu’il s’agit d’informations auxquelles l’accès est limité en raison de leur nature confidentielle, en particulier en ce qui concerne la sécurité, l’ordre public, les enquêtes pénales et la protection des données à caractère personnel.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 58 pour définir les règles concernant les actions d’information et de publicité à destination du public et les actions d’information à destination des bénéficiaires.
5. La Commission arrête, au moyen d’actes d’exécution, les caractéristiques techniques des actions d’information et de publicité. Ces actes d’exécution sont adoptés par la Commission en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 59, paragraphe 3.
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