Art. 3

Principe général

En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 3 Principe général Un essai clinique ne peut être conduit que: a) si les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants sont protégés et priment tout autre intérêt; et b) s'il a pour but de produire des données fiables et robustes.
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