REGOLAMENTO·n° 536·16 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/536
RÈGLEMENT (UE) N o 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 198 articles 1 version historisée
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