Art. 55
Brochure pour l'investigateur
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 55
Brochure pour l'investigateur
1. Le promoteur fournit à l'investigateur une brochure pour l'investigateur.
2. La brochure pour l'investigateur est mise à jour lorsque de nouvelles informations pertinentes sur la sécurité sont disponibles et est révisée par le promoteur une fois par an au moins.
Historique des versions
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