Art. 47.tit_1
Respect du protocole et des bonnes pratiques cliniques
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:536:oj#art-47.tit_1
Respect du protocole et des bonnes pratiques cliniques
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2014:536:oj#art-47.tit_1