Art. 91
Lien avec d'autres actes législatifs de l'Union
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 91
Lien avec d'autres actes législatifs de l'Union
Le présent règlement est sans préjudice des directives du Conseil 97/43/Euratom (13) et 96/29/Euratom (14) ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2001/18/CE (15), 2004/23/CE (16), 2002/98/CE (17), 2010/53/CE (18) et 2009/41/CE (19).
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