Art. 39
Mise à jour du contenu du résumé des résultats et du résumé à destination des personnes profanes
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 39
Mise à jour du contenu du résumé des résultats et du résumé à destination des personnes profanes
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 afin de modifier les annexes IV et V dans le but de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de l'évolution de la réglementation internationale dans le domaine des essais cliniques à laquelle l'Union ou les États membres sont associés.
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