Art. 15
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 15
Entrée en vigueur
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 1er juillet 2016.
3. L'annexe II, point 3.1.1, est applicable à partir du 1er juillet 2019.
4. L'annexe XI, partie B, est applicable à partir du 1er juillet 2027.
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