REGOLAMENTO·n° 540·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/540

RÈGLEMENT (UE) N o 540/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2014 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligations générales des États membres Art. 4.tit_1Obligations générales des États membres Art. 5Obligations générales des constructeurs Art. 5.tit_1Obligations générales des constructeurs Art. 6Dispositions supplémentaires en matière d'émissions sonores (ASEP)Art. 6.tit_1Dispositions supplémentaires en matière d'émissions sonores (ASEP)Art. 7Information des consommateurs et étiquetage Art. 7.tit_1Information des consommateurs et étiquetage Art. 8Système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS)Art. 8.tit_1Système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS)Art. 9Modification des annexes Art. 9.tit_1Modification des annexes Art. 10Exercice de la délégation Art. 10.tit_1Exercice de la délégation Art. 11Clause de révision Art. 11.tit_1Clause de révision Art. 12Modification de la directive 2007/46/CE Art. 12.tit_1Modification de la directive 2007/46/CE Art. 13Dispositions transitoires Art. 13.tit_1Dispositions transitoires Art. 14Abrogation Art. 14.tit_1Abrogation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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