Art. 37
Abrogation de la directive 2003/6/CE et de ses mesures d’exécution
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 37
Abrogation de la directive 2003/6/CE et de ses mesures d’exécution
La directive 2003/6/CE et les directives 2004/72/CE (32), 2003/125/CE (33) et 2003/124/CE (34) de la Commission et le règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission (35) sont abrogés avec effet au 3 juillet 2016. Les références faites à la directive 2003/6/CE s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II du présent règlement.
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