REGOLAMENTO·n° 596·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/596

RÈGLEMENT (UE) N o 596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2014 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES, OPÉRATIONS D’INITIÉS, DIVULGATION ILLICITE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET MANIPULATIONS DE MARCHÉ

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DIVULGATION

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1MESURES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Notification et liste des instruments financiers Art. 4.tit_1Notification et liste des instruments financiers Art. 5Dérogations pour les programmes de rachat et les mesures de stabilisation Art. 5.tit_1Dérogations pour les programmes de rachat et les mesures de stabilisation Art. 6Exclusion des activités se rapportant à la politique monétaire, à la gestion de la dette publique et à la politique climatique Art. 6.tit_1Exclusion des activités se rapportant à la politique monétaire, à la gestion de la dette publique et à la politique climatique Art. 7Informations privilégiées Art. 7.tit_1Informations privilégiées Art. 8Opérations d’initiés Art. 8.tit_1Opérations d’initiés Art. 9Comportement légitime Art. 9.tit_1Comportement légitime Art. 10Divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 10.tit_1Divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 11Sondages de marché Art. 11.tit_1Sondages de marché Art. 12Manipulations de marché Art. 12.tit_1Manipulations de marché Art. 13Pratiques de marché admises Art. 13.tit_1Pratiques de marché admises Art. 14Interdiction des opérations d’initiés et de la divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 14.tit_1Interdiction des opérations d’initiés et de la divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 15Interdiction des manipulations de marché Art. 15.tit_1Interdiction des manipulations de marché Art. 16Prévention et détection des abus de marché Art. 16.tit_1Prévention et détection des abus de marché Art. 17Publication d’informations privilégiées Art. 17.tit_1Publication d’informations privilégiées Art. 18Listes d’initiés Art. 18.tit_1Listes d’initiés Art. 19Transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes Art. 19.tit_1Transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes Art. 20Recommandations d’investissement et statistiques Art. 20.tit_1Recommandations d’investissement et statistiques Art. 21Divulgation ou diffusion d’informations dans les médias Art. 21.tit_1Divulgation ou diffusion d’informations dans les médias Art. 22Autorités compétentes Art. 22.tit_1Autorités compétentes Art. 23Pouvoirs des autorités compétentes Art. 23.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 24Coopération avec l’AEMF Art. 24.tit_1Coopération avec l’AEMF Art. 25Obligation de coopérer Art. 25.tit_1Obligation de coopérer Art. 26Coopération avec les pays tiers Art. 26.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 27Secret professionnel Art. 27.tit_1Secret professionnel Art. 28Protection des données Art. 28.tit_1Protection des données Art. 29Communication de données à caractère personnel à des pays tiers Art. 29.tit_1Communication de données à caractère personnel à des pays tiers Art. 30Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 30.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 31Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 31.tit_1Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 32Signalement des violations Art. 32.tit_1Signalement des violations Art. 33Échange d’informations avec l’AEMF Art. 33.tit_1Échange d’informations avec l’AEMF Art. 34Publication des décisions Art. 34.tit_1Publication des décisions Art. 35Exercice de la délégation Art. 35.tit_1Exercice de la délégation Art. 36Comité Art. 36.tit_1Comité Art. 37Abrogation de la directive 2003/6/CE et de ses mesures d’exécution Art. 37.tit_1Abrogation de la directive 2003/6/CE et de ses mesures d’exécution Art. 38Rapport Art. 38.tit_1Rapport Art. 39Entrée en vigueur et application Art. 39.tit_1Entrée en vigueur et application

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