Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 2014
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 novembre 2014:
1)
en ce qui concerne les substances actives «benthiavalicarb», «cyhalofop-butyl», «cyazofamide», «forchlorfénuron» et «silthiofam» présentes sur et dans tous les produits;
2)
en ce qui concerne la substance active «pymétrozine» présente dans ou sur tous les produits, à l'exception de la scarole (endive à larges feuilles).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2014:398:oj#art-2