REGOLAMENTO·n° 398·22 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/398
RÈGLEMENT (UE) N o 398/2014 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2014 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 avril 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible