Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«moyens de conformité alternatifs», les moyens qui constituent une alternative à des moyens acceptables de conformité (AMC) existants ou proposent de nouveaux moyens d'établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses règles de mise en œuvre pour lesquels aucun AMC associé n'a été adopté par l'Agence;
2)
«opération de transport aérien commercial», l'exploitation d'un aéronef en vue de transporter des passagers, du fret ou du courrier contre rémunération ou à tout autre titre onéreux;
3)
«vol», un départ d'un aérodrome déterminé vers un aérodrome de destination déterminé;
4)
«exploitant de pays tiers», tout exploitant titulaire d'un certificat de transporteur aérien délivré par un pays tiers.
Historique des versions
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