REGOLAMENTO·452·29 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/452

RÈGLEMENT (UE) N o 452/2014 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2014 - déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2014 8 articles 1 version historisée
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