Art. 3
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 12 mai 2014
Article 3
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe, partie B, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 331 «Oxyde de fenbutatine» est supprimée.
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