REGOLAMENTO·n° 486·12 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/486

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 486/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2014 - retirant l'approbation de la substance active «oxyde de fenbutatine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2014 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Retrait de l'approbationArt. 1.tit_1Retrait de l'approbationArt. 2Abrogation de la directive 2011/30/UEArt. 2.tit_1Abrogation de la directive 2011/30/UEArt. 3Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 3.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 4Mesures transitoiresArt. 4.tit_1Mesures transitoiresArt. 5Délai de grâceArt. 5.tit_1Délai de grâceArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur
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