REGOLAMENTO·n° 486·12 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/486
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 486/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2014 - retirant l'approbation de la substance active «oxyde de fenbutatine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2014 12 articles 1 version historisée
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