Art. 48
Relation avec d’autres instruments
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 48
Relation avec d’autres instruments
Le présent règlement s’entend sans préjudice:
a)
du règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil (14), sous réserve de ce que prévoient l’article 10, paragraphe 2, l’article 14, paragraphes 3 et 6, l’article 17, paragraphe 5, l’article 23, paragraphes 3 et 6, l’article 25, paragraphes 2 et 3, l’article 28, paragraphes 1, 3, 5 et 6, l’article 29, l’article 33, paragraphe 3, l’article 36, paragraphes 2 et 4, et l’article 49, paragraphe 1, du présent règlement;
b)
du règlement (UE) no 1215/2012;
c)
du règlement (CE) no 1346/2000;
d)
de la directive 95/46/CE, sous réserve de ce que prévoient l’article 14, paragraphe 8, et l’article 47 du présent règlement;
e)
du règlement (CE) no 1206/2001 du Parlement européen et du Conseil (15);
f)
du règlement (CE) no 864/2007, sous réserve de ce que prévoit l’article 13, paragraphe 4, du présent règlement.
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