Art. 1

En vigueur depuis le 23 mai 2014

Article premier 1. À l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011, la ligne suivante est insérée dans le tableau: Société Taux de droit antidumping Code additionnel TARIC «Liaocheng City Zhonglian Industry Co. Ltd. 32,8 % A998 » 2. Comme le prévoit l'article 1er, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011, l'application du droit individuel est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences énoncées à l'annexe dudit règlement. En l'absence de présentation d'une telle facture, le droit antidumping qui a été fixé pour «toutes les autres sociétés», indiqué dans le tableau visé à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011, s'applique. Le droit ainsi institué est également perçu rétroactivement sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (UE) no 809/2013. Ces importations ne sont pas soumises à la condition de la présentation d'une facture commerciale puisqu'elles ont été enregistrées. Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, fabriqué et vendu à l'exportation vers l'Union par Liaocheng City Zhonglian Industry Co. Ltd. 3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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