REGOLAMENTO·n° 569·23 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/569
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 569/2014 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 23 mai 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible