Art. 1

En vigueur depuis le 26 mai 2014

Article premier Pour la période de transition entre le 10e FED et le 11e FED, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au 11e FED, les articles 1er à 16 du règlement (CE) no 617/2007 sont remplacés par ceux qui figurent à l'annexe du présent règlement.

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