Art. 3
Entrée en vigueur et période d'application
En vigueur depuis le 2 juin 2014
Article 3
Entrée en vigueur et période d'application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique jusqu'au 6 juin 2017.
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