Art. 1
Caractère complémentaire
En vigueur depuis le 2 juin 2014
Article premier
Caractère complémentaire
Le présent règlement complète le règlement intérieur de la Banque centrale européenne (2). Les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que les termes définis dans le règlement intérieur de la Banque centrale européenne.
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