REGOLAMENTO·n° 673·2 juin 2014

Regolamento (UE) 2014/673

RÈGLEMENT (UE) N o 673/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 2 juin 2014 - concernant la mise en place d'un comité de médiation et son règlement intérieur - (BCE/2014/26)

En vigueur depuis le 2 juin 2014 26 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo PRÉLIMINAIRECHAPITRE PRÉLIMINAIRE
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1LE COMITÉ DE MÉDIATION
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1MÉDIATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1PROCESSUS DÉCISIONNEL
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Caractère complémentaireArt. 1.tit_1Caractère complémentaireArt. 2CréationArt. 2.tit_1CréationArt. 3CompositionArt. 3.tit_1CompositionArt. 4Nomination des membresArt. 4.tit_1Nomination des membresArt. 5Participation aux réunions du comité de médiationArt. 5.tit_1Participation aux réunions du comité de médiationArt. 6Réunions du comité de médiationArt. 6.tit_1Réunions du comité de médiationArt. 7Modalités de voteArt. 7.tit_1Modalités de voteArt. 8Demande de médiationArt. 8.tit_1Demande de médiationArt. 9Comité des litigesArt. 9.tit_1Comité des litigesArt. 10MédiationArt. 10.tit_1MédiationArt. 11Élaboration d'un nouveau projet de décisionArt. 11.tit_1Élaboration d'un nouveau projet de décisionArt. 12Confidentialité et secret professionnelArt. 12.tit_1Confidentialité et secret professionnelArt. 13Dispositions finalesArt. 13.tit_1Dispositions finales
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