Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 3 juin 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement détermine la forme de la notification, entre les autorités compétentes et à l'AEMF, des informations prudentielles liées aux événements indiqués à l'article 17, paragraphe 1, et à l'article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) no 346/2013.
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