Art. 1

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

En vigueur depuis le 12 juin 2014
Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 Dans l'annexe, partie A, rubrique no 238 correspondant à la méthylnonylcétone, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, le texte de la colonne «Pureté» est remplacé par le texte suivant: «≥ 985 g/kg».
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