Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 12 juin 2014
Article 2
Mesures transitoires
S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant de la méthylnonylcétone en tant que substance active au plus tard le 3 janvier 2015.
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