Art. 1

Modification du règlement (CE) no o983/2009

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Article premier Modification du règlement (CE) no o983/2009 L'annexe I du règlement (CE) no 983/2009 est modifiée comme suit: 1) La première ligne (concernant l'allégation de santé: «Il a été démontré que les stérols végétaux abaissent/réduisaient le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d'une maladie cardiaque coronarienne.») est modifiée comme suit: a) Le texte figurant dans la cinquième colonne (conditions d'utilisation de l'allégation) est remplacé par le texte suivant: «Le consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g de stérols végétaux. L'ampleur de l'effet peut être mentionnée uniquement pour les denrées alimentaires des catégories suivantes: matières grasses à tartiner, produits laitiers, mayonnaise et sauces pour salades. Lorsqu'il est fait référence à l'ampleur de l'effet, la fourchette “de 7 à 10 %”, pour les denrées alimentaires garantissant une consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols végétaux, ou la fourchette “de 10 à 12,5 %”, pour celles garantissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi que la durée nécessaire pour obtenir l'effet (“en 2 à 3 semaines”), doivent être communiquées au consommateur.» b) Le texte dans la septième colonne (référence de l'avis de l'EFSA) est remplacé par le texte suivant: «Q-2008-085 Q-2009-00530 et Q-2009-00718 Q-2011-01241». 2) La deuxième ligne (concernant l'allégation de santé: «Il a été démontré que les esters de stanols végétaux abaissent/réduisaient le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d'une maladie cardiaque coronarienne.») est modifiée comme suit: a) Le texte figurant dans la cinquième colonne (conditions d'utilisation de l'allégation) est remplacé par le texte suivant: «Le consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g de stanols végétaux. L'ampleur de l'effet peut être mentionnée uniquement pour les denrées alimentaires des catégories suivantes: les matières grasses à tartiner, les produits laitiers, la mayonnaise et les sauces pour salades. Lorsqu'il est fait référence à l'ampleur de l'effet, la fourchette “de 7 à 10 %”, pour les denrées alimentaires garantissant une consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stanols végétaux, ou la fourchette “de 10 à 12,5 %”, pour celles garantissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi que la durée nécessaire pour obtenir l'effet (“en 2 à 3 semaines”) doivent être communiquées au consommateur.» b) Le texte figurant dans la septième colonne (référence de l'avis de l'EFSA) est remplacé par le texte suivant: «Q-2008-118 Q-2009-00530 et Q-2009-00718 Q-2011-00851 Q-2011-01241».

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